Comment supprimer un document RightSignature
Si un document n’a été signé par aucun destinataire, vous pouvez annuler votre demande de signature et le supprimer de la vue sur votre tableau de bord.
Toutefois, pour les meilleures pratiques juridiques, une fois qu’un ou plusieurs destinataires ont signé un document, celui-ci ne peut pas être annulé. Si vous découvrez une erreur dans un document RightSignature complété, informez simplement vos parties que vous envoyez une version corrigée du document pour signature, ce qui remplacera la version précédente.
Il existe deux manières de supprimer un document dans RightSignature :
Annuler un document
- Cliquez sur le document depuis le tableau de bord.
- Sous la liste déroulante “Actions” , cliquez sur Annuler.
- Une fois le document annulé, le bouton Supprimer apparaîtra en haut de la page.
Si le bouton Annuler n’est plus présent, c’est parce que le document a été soit signé par toutes les parties (Exécuté) soit est dans un état expiré (Expiré). Si le document est expiré et qu’il a été créé dans les 365 jours, l’expéditeur peut cliquer sur « Modifier » dans le menu des actions.
Le délai maximum pendant lequel un document peut être prolongé est de 365 jours à compter de la date d’envoi. Une fois le document étendu, l’utilisateur peut alors annuler le document et le supprimer.
Exécuter un document
- Un document est considéré comme exécuté lorsque toutes les parties concernées ont complété les champs qui leur sont attribués.
- Une fois qu’un document a été exécuté, le bouton Supprimer sera disponible pour l’expéditeur et les administrateurs avec les autorisations « Afficher tous les documents » et « Gérer les modèles ».
Restrictions et notes
- Seuls l’expéditeur du document et les utilisateurs disposant des autorisations requises peuvent supprimer un document.
- Une fois qu’un document a été supprimé, il n’est plus récupérable de notre système.
- Les signataires et les CC recevront un e-mail contenant un lien pour télécharger le document complété et le certificat de signature pour leurs archives. Cette fonctionnalité ne peut pas être désactivée.
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